Certificat
24 janvier 2026
5 mois
CHF 1'470
Ce module permet à tout cadre ou patron de PME, d’acquérir les principes juridiques fondamentaux en lien avec l’activité économique de l’entreprise, dans l’objectif de savoir faire face aux évènements et situations pouvant engendrer de possibles retombées juridiques.
Ce cours en emploi est dispensé le samedi sur une durée d’environ 5 mois.
Le planning de cours tient compte des vacances scolaires des cantons d’enseignement.
Thèmes traités :
Cadre économique de l'entreprise
Causes de la formation d’une obligation
Catégories de responsabilité
Exécution des contrats et causes de nullité
Types de contrat (travail, mandat, vente, bail, etc.)
Formes juridiques de l’entreprise (RI, SA, Sàrl, etc.)
Assurances et Risk management
Droit Successoral et Matrimonial
Validation d’acquis
Au-delà des compétences attestées par le certificat délivré à la réussite de l’examen final, ce document officiel permet d’être dispensé du suivi et de l’examen de contrôle du module « M6 : Droit dans la gestion de PME » du programme de « Brevet fédéral de Spécialiste en gestion de PME ».
Comprendre si une situation « juridique » peut être gérée avec les ressources internes ou si elle doit être déléguée à un homme de loi
Acquérir les principes juridiques fondamentaux en lien avec la vie commerciale de l’entreprise
Être capable de pondérer les enjeux et les risques
Savoir instaurer des mesures préventives
Pouvoir sensibiliser les membres de l'entreprise à certains actes qui peuvent sembler anodins, mais qui peuvent engendre de sévères complications
Certificat en Droit dans la gestion de PME
Le « Certificat en Droit dans la gestion de PME » est décerné à la réussite de l'examen. Ce document officiel permet d’être dispensé du suivi et de l’examen de contrôle du module « M6 : Droit dans la gestion d’une PME » du programme « Brevet fédéral de Spécialiste en gestion de PME ».
Le titre délivré à la fin de ce cours répond aux standards et exigences attendus par les employeurs ; il permet d’optimiser votre employabilité et votre compétitivité et ainsi d’accéder à de nouveaux horizons professionnels !
Le prix de cette formation comprend :
Formez-vous avec le CEFCO
Développez vos compétences et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé